Mots-matières

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Archives nationales (France). Lab

2.0
2021-04-16
3/13/2025

Fichier FRAN_RI_004.xml, version 1.3 ; exporté du système d’information archivistique (SIA) des Archives nationales de France (AnF) le 21 janvier 2025 (date de dernière modification dans le SIA : 2023-03-15)

de 1789 à nos jours
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  • Mars 2025 : regénéré le fichier. Cette version du vocabulaire ne compte pas de nouveau concept. Les métadonnées du fichier SKOS ont été enrichies.
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abattoir

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibhft5-1q9clpkiub8hu

"Édifice ou partie d’édifice destiné à l’abattage des animaux de boucherie. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-604)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

abbaye

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfso78e-1c7ly4xndlqv8

  • bâtiment monastique
  • bâtiment conventuel
  • monastère
  • couvent

"Établissement monastique sous le gouvernement d’un abbé ou d’une abbesse. L’abbaye-mère est une abbaye à partir de laquelle ont été fondées d’autres abbayes. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-99)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

absence

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf1i2id--hzgzrrvu7inn

  • absent militaire
  • absent civil

"Etat d’une personne dont on ignore si elle est encore en vie."



















Acte additionnel de 1815

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeotw3y-1m42y4kmz9thb

  • acte additionnel aux constitutions de l’empire 1815


Acte unique européen (1986)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mre438k-1659a25g5ihp9

  • marché unique

"Signé en les 17 et 28 février 1986, il est entré en vigueur le 1er juillet 1987 et fixe la transformation du Marché commun en Marché unique au 1er janvier 1993."


action concertée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxb3yc--1juon0wov09mq

  • action incitative
  • action complémentaire coordonnée

"existe depuis 1958."






action thématique programmée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxbfle--mf1mcsary45d

  • action sur programme

"projet de recherche confié conjointement à plusieurs laboratoires."






activité socio-éducative

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfmlrme-mqyfsgqa3nl2

"Activités incluses dans le cadre et l’horaire scolaires."











aérodrome

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfeumvv--o5x82msacdgy

"Plate-forme aménagée pour l’accueil d’aéronefs et pour la pratique de l’aviation sous toutes ses formes. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1004)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


aéroport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfev018-16ijg99m098je

"Tout aérodrome accueillant les infrastructures liées aux activités commerciales du transport aérien. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1005)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]











agence d’urbanisme

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfealu7--1w05mnzwqlkfy

"Créées par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967. Code de l’urbanisme Art. L 121-3."




agence régionale de santé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfhw6bw-11ngjqpzvv24k

"Loi HPST du 21 juillet 2009 (code de la santé publique Titre III)."


agglomération

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe47md-mhess8ydxkai

  • grande agglomération

"Pour une ville débordant les limites communales, préférer le terme d’agglomération à celui de ville."

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]






agronomie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxg7tr-tfynahvo4fe8

  • sciences agricoles

"ensemble des sciences et des principes qui régissent la pratique de l’agriculture."


aide à la recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxaqsz--10bvuqg3fsepo

"Terme employé également pour désigner, soit le financement d’un ensemble de projets de recherche pour un même organisme, soit l’aide à l’innovation ou aide au développement"







aide de l’Etat

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5n4v4-1aj63nvl0k3pt

"Acception plus large que le financement (avantages juridiques, fiscaux...)"



aide médicale d’Etat

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iei83f-9tqjyfgsaffl

  • aide médicale
  • assistance médicale gratuite










allocation de recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxbr8g--1fkixc8upcp7k

"CDD destiné aux étudiants titulaires d’un DEA pour la préparation d’une thèse. A distinguer de bourse d’étude, recherche scientifique et technique."












aménagement du territoire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5ohkx-8g64pha0lduq

"Ensemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice (vie-publique.fr)."



aménagement forestier

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7gwcr-gya9dqb5i3vv

"L’aménagement forestier consiste à régler l’exploitation d’une forêt de façon à ce qu’elle fournisse un rapport annuel aussi soutenu et avantageux que possible. Tous les bois et domaines de l’Etat sont assujettis à un aménagement réglé par arrêté ministériel."


aménagement rural

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7fc3d--5ld8y289ozrw

  • équipement rural

"Ensemble des opérations destinées à améliorer les conditions et le cadre de vie des habitants du milieu rural, à moderniser et à diversifier leurs activités économiques (agriculture, industrie, artisanat, tourisme)."








anarchisme (Première République)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3nder4an1--1ogoh0mjvottz

  • terrorisme (Première République)
  • jacobinisme (Première République)

















appariement d’établissement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfltflf--1lye32acxq33

"Coopération institutionnalisée entre deux établissements scolaires français et étranger, liée à leur programme pédagogique et donnant lieu à des échanges de classes."




application du droit communautaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf0u8l0--pt1guzjb1oh0

"Concerne les règlements et les décisions qui sont directement applicables. Les recommandations et les avis ne sont pas contraignants."





aqueduc

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib3wv0-tbiwv4hcjp16

"Conduite d’amenée d’eau. L’aqueduc peut être souterrain ou porté au-dessus du sol par une suite d’arcades. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1006)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]














armement maritime

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffjwbw--1xrn99edy4w07

  • armement naval

"Equipement d’un navire des moyens nécessaires à la navigation."


armement nucléaire, biologique, chimique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idipe9--1p0ye6eqqtgox

  • armement NBC






arsenal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyx20c-krdai3btulo7

"Atelier de fabrication et de réparation ou simple dépôt pour les armes et les munitions. L’arsenal est un local compris dans un ensemble ou un édifice, fortifié ou non. Dans le domaine maritime, établissement d’État chargé de la construction, de l’entretien et de la réparation des navires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-458)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]













association foncière urbaine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdcv5s--fc6sfnaqqo6j

"Code de l’urbanisme Art. L 322."


association syndicale de propriétaires

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010qbj9f--s0z0jtkd82w1

"Groupement de propriétaires fonciers qui effectuent en commun des travaux d’amélioration ou d’entretien à des fins de mise en valeur des biens ou de gestion des problèmes environnementaux (service-public.fr)."




assurance sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfig80v-12fawi0lm5sg1

"Terme utilisé de 1894 à 1945 (Voir sécurité sociale)."





atelier d’artiste

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqvum5-73o99jj0suv3

"Édifice ou partie d’édifice dont les caractéristiques (surface, éclairage, etc.) facilitent le travail d’un artiste. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-354)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





audiovisuel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyu2sg-dzzieipze3ju

  • audio-visuel
  • communication audiovisuelle

"Pour tout ce qui concerne l’audiovisuel en tant que discipline artistique, voir création audiovisuelle et cinéma"


auditorium

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqcjfo-1nl95ebo40tmu

"Édifice ou partie d’édifice abritant une salle destinée à accueillir des événements comme des concerts, des représentations théâtrales, des colloques, etc. et comportant souvent une scène et des gradins. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-413)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]








autorisation de transport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfflev8-16cum8d7oacd8

  • licence de transport

"Autorisation de transport d’une marchandise effectué par les intermédiaires de commerce."




autoroute

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg4p6n--a3nptf5vm9lh

"Artère réservée aux seuls véhicules motorisés, dont la chaussée, dédoublée par un séparateur de voie, comporte au moins quatre couloirs de circulation. Elle est reliée à la voirie ordinaire par des échangeurs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-60)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


aviation civile

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfeyewi--1oxp5vbpv01an

  • aviation marchande

"Désigne à la fois l’administration, l’ économie et la sociologie de transports aériens et les techniques aéronautiques."


Aviation légère de l’armée de terre

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndextox6-1won988bcjeyw

  • ALAT


















banlieue

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe602n-1pks5qdka1z2o

"Secteur urbain, plus ou moins étendu, qui entoure une ville en incluant ses faubourgs et sa périphérie, et qui dépend d’elle pour une ou plusieurs de ses fonctions. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-21)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

banque de données

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyr86m-d50l5kftc34g

"Somme d’informations centralisées mise à disposition des utilisateurs moyennant paiement."



barrage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdyovi--4qwbli4rcp8w

"Ouvrage d’art construit en travers d’un cours d’eau et de sa vallée et destiné à réguler son cours ou à stocker de l’eau pour différents usages : irrigation, industrie, hydroélectricité, pisciculture, réserve d’eau potable, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1049)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


base aérienne

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfetv2t--1j9apddjivwr0

  • installation aéronautique

"Base militaire dédiée aux forces aériennes et comprenant un aérodrome. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-438)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

base de données

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyrj6e--4aruuxeb605k

"Ensemble d’informations organisées de façon cohérente dans un ou plusieurs fichiers communicants."







batellerie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff42lu-109wm6q7k4yu5

  • Employé pour désigner les aspects sociaux de la navigation intérieure.


bâtiment d’habitation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdj2wt-93tgmjuqwbt6

  • habitation

"Édifice à usage d’habitation, rural ou urbain, formé d’un logis souvent accompagné de communs et de dépendances. Suivant ses dimensions, sa localisation, la qualité ou l’activité de ses habitants, la demeure peut porter des dénominations différentes (palais, hôtel, château, manoir, etc.), comme des appellations régionales (mas, bastide, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-515)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


bâtiment public

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf786xi-1plpuk90q9gll

  • édifice public
  • bâtiment administratif
  • bâtiment civil

"Construction ou groupe de constructions abritant des activités administratives ou relevant de la vie publique. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-198)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]






bibliothèque

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqcw5j--1fa3kf14xjd9j

  • cabinet de lecture

"Édifice ou partie d’édifice réservé au rangement, au catalogage et à la consultation des livres, des périodiques et autres médias. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-356)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



bien de consommation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbqe08-1osiof73cdzej

"biens concernant la consommation finale des ménages et correspondant aux industries suivantes :habillement et cuir , édition, imprimerie, reproduction, pharmacie, parfumerie, entretien, équipements du foyer. (INSEE)."



bien juif

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgcuve-sxacjdqjh2m8

"Biens spoliés en application de la législation antisémite du gouvernement de Vichy (aryanisation des biens)."



biens nationaux

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7a5ul-11o6p13trcr0z

"Concerne les biens saisis, nationalisés et vendus pendant la Révolution française."








biotechnologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxj9jo-1ib4emfgw67sy

"Application de la science et de la technologie aux organismes vivants à d’autres matériaux vivants ou non vivants, pour la production de savoir, biens et services (OCDE)."



blanchisserie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfavid7-dswl0bnkl5kr

  • teinturerie

"Établissement artisanal où l’on blanchit le linge. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-609)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]











boucherie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfa7cd9--16zuom11frmjt

"Dans l’architecture de l’Ancien Régime, édifice adoptant en général la forme d’une halle, où l’on abat et où l’on vend la viande de boucherie. À l’époque contemporaine, lieu où l’on prépare et l’on vend la viande. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-605)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


boulevard

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iclbv8--qlnhp4sqiz3k

"Artère, généralement plantée d’arbres, établie de façon concentrique autour du cœur d’une agglomération, souvent à l’emplacement ou à l’extérieur d’une enceinte ou d’un octroi. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-62)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


bourse de recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxc462--1gptf61pbux7y

  • bourse de haut niveau

"bourse attribuée à des chercheurs étrangers après le doctorat."





brevet de technicien supérieur

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpcrgu-1ppepp4zb31me

  • BTS

"Examen créé en 1962, délivré à l’issue des études dans les sections de techniciens supérieurs de lycées techniques"


brevet professionnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpe33u-1buaz0uu2xzbn

"Examen passé à l’issue d’une période d’exercice dans la profession considérée."









bureau de poste

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfz8zj7--gdkvl4j8tkir

"Édifice public abritant les services de distribution de la correspondance et des paquets, mais aussi des services de télécommunication. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-221)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]






café

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf8ysls-fimjg49p94zk

"Lieu de convivialité organisé primitivement autour de la consommation du café et, par la suite, de tout type de boissons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-615)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



camp de concentration

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2evzq--t4msa39d7mqx

"Camp où une autorité publique décide de regrouper les étrangers, les réfugiés et les individus considérés comme ennemis du régime en place. Il peut comprendre les installations nécessaires à la vie du groupe et du personnel de surveillance. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-240)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



campagne électorale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndep9smw-1603rd0x1whhm

  • Croiser avec le type d’élection (ex. élection présidentielle).

camping

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvtkmx--g0pzumure0y0

"Terrain aménagé comprenant les services et infrastructures destinés à accueillir des résidences secondaires mobiles ou démontables (tentes, caravanes, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-341)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

canal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff72dx-ebdq4rwx2mm5

"Cours d’eau artificiel de section ouverte, navigable ou non. On distingue les canaux qui servent à transporter de l’eau (canaux d’alimentation, de drainage, d’irrigation, etc.) et les canaux où l’eau sert à porter des engins de transport (canaux de navigation). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1007)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





canton

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetr8zd--5x6g4rqhvt84

"Circonscription administrative, située entre l’arrondissement et la commune, utilisée comme circonscription électorale ou comme circonscription administrative par certains services."





carburant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9gc70-j79l3sqgrrwb

"Combustible qui, mélangé à l’air, peut être utilisé dans un moteur à explosion."




carrière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9ysjs-uz91tc1mby76

"Usine d’extraction de matériaux de construction (schiste ardoisier, pierre, marbre, sable, etc.), comprenant généralement une excavation, un atelier de concassage, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-687)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]






caserne

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyyppw-1p4jmjd37aim6

"Construction destinée au logement des troupes. La caserne est un édifice isolé ou un bâtiment compris dans un ouvrage de fortification : dans ce dernier cas, elle est souvent casematée. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-459)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


casino

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndevqwd8--1iymov1ovtc32

"Établissement de jeux d’argent et de hasard pourvu ou non d’une salle de spectacle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-357)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]






catastrophes et accidents hors de France

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgvz5j-1bibowp130kn3

  • Il s’agit d’événements qui ont eu un impact en France.

catastrophes et accidents

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgto5v-x0s8dcpqprr8

  • Liste non limitative. Comprend les catastrophes et accidents tant naturels qu’industriels ou technologiques.






centrale hydro-électrique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9pmqr--j7qcca6touaf

"Centrale électrique fonctionnant à l’énergie hydraulique et comprenant généralement un barrage, une conduite d’amenée, une salle des machines, un poste de transformation, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-679)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

centrale nucléaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9w521--oqu82tp7fkft

"Centrale électrique fonctionnant à l’énergie nucléaire et comprenant un bâtiment réacteur, une salle des machines, une station de pompage ou une tour aéroréfrigérante, un poste de transformation, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-681)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

centrale thermique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9qqem-1u944r6hx7si8

"Centrale électrique fonctionnant à l’énergie thermique de combustion et comprenant généralement une chaufferie, une salle des machines, une aire de stockage du combustible, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-683)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

centre commercial

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4mab7-8ezddrobxah

  • supermarché
  • grande surface

"Ensemble regroupant des magasins de détail comprenant généralement un magasin à grande surface, des boutiques ou commerces et divers services (telles poste, banque, etc.), et accompagné d’un ou plusieurs parcs de stationnement, dans une zone urbaine ou à proximité. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-598)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

centre culturel de rencontre

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqfu7j--lgpfamz2qywq

"Créé en 1972, le label Centre culturel de rencontre allie un projet artistique et culturel et un site patrimonial majeur."


centre culturel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqfhpf-aiguxw7kddn2

"Désigne les centres culturels français à l’étranger et les centres culturels étrangers en France. (Définition initiale)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



centre de formation d’apprentis

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflu2nr-qdz9y5y0ifen

  • collège d’enseignement technique
  • centre d’apprentissage

"Etablissement mis en place par la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle et l’apprentissage"


centre de formation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjfcpm-o3hs5r1zeo46

  • organisme de formation
  • établissement de formation





centre hospitalier universitaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgajcs--fbp6fav7v4es

  • CHU

"Centre hospitalier lié à une université, permettant la formation théorique et pratique des futurs professionnels médicaux. Il comporte donc des locaux d’enseignement situés à proximité des départements hospitaliers. Il peut regrouper des logements pour étudiants, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-271)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

centre-ville

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe7qsu--1134isch07jsa

"Quartier caractérisé par la forte continuité et la densité du bâti, regroupant généralement les principaux équipements collectifs et édifices commerciaux d’une agglomération. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-30)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010q1kck--xy5g8ut6qxo1

  • CAPEPS

certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement secondaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010rcblg-1nju646lwq5mh

  • CAPES

certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010skohc--17yiduiar1pfl

  • CAPET




certificat d’études primaires

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpf3ja--1x683ru9xir08

  • certificat d’études

"Créé en 1882 (loi Ferry) et supprimé en 1989."








changement de nom

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf1zc6m--1bm63oke0ppvp

  • substitution de nom
  • rectification de nom
  • addition de nom



chantier de la jeunesse

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgdb1e-1gsjhyhhh50qj

  • chantier de jeunesse

"Institution créée pour prendre en charge les jeunes recrues démobilisées en 1940 et en remplacement du service militaire. Les Chantiers de la Jeunesse furent dissous en juin 1944."



chantier naval

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfakmp0-1pkj90za6wb6n

"Usine où l’on construit et répare des bateaux et des sous-marins. Elle comprend généralement des cales, des cales de construction, des bassins de radoub, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-726)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

chapelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibv4ku-37ms8m59yrgi

"Petite église isolée sans fonction paroissiale. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-93)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]







château d’eau

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib5vzu-8rikvny4lm2g

"Construction abritant un réservoir surélevé permettant la distribution de l’eau. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1086)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

château fort

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iaxs4m-ryoiadlw2ivg

"Dans l’architecture médiévale, demeure seigneuriale fortifiée. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-453)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

château

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icjvp9-pbtbv6nkptzo

"Au Moyen Âge, demeure seigneuriale ou royale, en général fortifiée et défendue par des douves. Par la suite, demeure de grandes dimensions liée à une vaste propriété et comprenant généralement parc, domaine forestier et dépendances, ainsi qu’une ferme située à l’écart. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-516)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


chaussée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg5fp5-uc76eldj9b4s

"Partie centrale d’une voie, sur laquelle roulent des véhicules. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-65)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



chemin de fer

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffygsc--5xtdk0xaasrb

  • voie ferrée
  • réseau ferroviaire
  • réseau ferré

"Infrastructure ferroviaire (gare, rail, travaux). (ancienne définition, à vérifier)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]










cimetière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndevnkau-8eppcgqr8e7v

"Terrain dédié aux sépultures. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-161)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]













classe transplantée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idn5k1--18y3tp416vyd4

  • classe de découverte
  • classe de neige
  • classe de nature
  • classe de mer




climatologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy1eh5-1oedhsbjwf2vk

"étude de l’action des phénomènes météorologiques sur les différentes parties du globe et des différents climats."




coche d’eau

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff574r--ekyoreask3cw

"bateau servant au transport fluvial des personnes et des biens."












collectivité territoriale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8id7688--1lwmgf2u32nht

  • collectivité locale

"Structures administratives, distinctes de l’administration de l’Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis (vie-publique.fr)."


collège

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflufdl--14ey5yjrzqcnz

"Établissement public ou privé d’enseignement. Sous l’Ancien Régime, il dépendait souvent d’une institution religieuse. À partir du XIXe siècle, il désigne fréquemment un établissement d’enseignement du premier cycle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-315)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



colonie de vacances

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvqetk-1u7waymq3ds81

"Établissement, privé ou public, accueillant pour plusieurs jours des groupes d’enfants, leur assurant des loisirs durant les vacances scolaires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-361)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjyyvu--1mj12u59yvi17

  • comité d’hygiène et de sécurité

Comité français de la Libération nationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010t89fm-1aqquz8bso61h

"1943-1944"











commerce extérieur

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4pm5u--1l245m1jn7onq

"Importation ou exportation de produits ou de services. A distinguer de commerce international."





commissariat de police

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndew7vh8-1ou2p5uzh390h

"Édifice abritant les locaux des agents chargés de faire observer les règlements de police et de veiller au maintien de l’ordre et de la paix publique. Il comprend généralement un local aménagé à l’usage de cellule. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-243)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





commission scientifique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxcqdc--o7swvb7ue125

  • conseil scientifique
  • comité scientifique

"Instances représentatives chargées de l’évaluation et de l’orientation de la recherche."












compagnie de chemin de fer

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg0rcg--f3m3sbdf2vw9

  • Terme s’appliquant aux compagnies avant 1937 et, depuis, aux lignes concédées.



compétence juridictionnelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf39v2x--hrp6ypwssj2b

  • conflit de juridiction

"Détermination de la juridiction compétente pour le jugement d’une affaire."







comptes de la nation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6advr-1cf7jily4z8s

"Les comptes de la nation donnent une représentation chiffrée détaillée de l’économie française selon de nombreux angles (INSEE)."













conditionnement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbj008-pjhm6gi55v22

"Terme désignant le conditionnement lui-même ou le secteur de la métrologie relatif au pesage ou au conditionnement."









conflit du travail

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkekmr-y3gakyi89t0v

  • Terme réservé au sens de conflit collectif . Employer contentieux dans l’autre cas.













conseil de préfecture

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3byb8--t8wrqs1isaqs

"Créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), les conseils de préfecture sont devenus les conseils de préfecture interdépartementaux par les décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926. Ceux-ci ont été remplacés par les tribunaux administratifs par le décret n°53-934 du 30 septembre 1953."
































construction scolaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflru1g--7uqcak06z621

  • bâtiment scolaire
  • Architecture, construction et entretien des établissements scolaires

construction universitaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfls58z-1pj4g6pmn6u4a

  • bâtiment universitaire
  • Architecture, construction et entretien des établissements universitaires





conteneur

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffm8m4-1hybur5ytg3jl

"Caisse métallique de grandes dimensions utilisée pour le transport des marchandises."













contribution économique territoriale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6vbh7-td949zuzpr0n

  • patente
  • taxe professionnelle

"Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009."


contribution foncière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6vviw-pp3i11s3am47

"Loi des 23 novembre -1er décembre 1790."


contribution personnelle mobilière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6wdui--1vf5cizmpybqb

"Loi des 13 janvier – 18 février 1791."


contribution sociale généralisée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6wvyd-nqelofi9dcn7

  • CSG

"Créée en 1991, la contribution sociale généralisée est un impôt dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l’impôt sur le revenu."









convention culturelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqr2ds--b58qb9j4jufj

  • charte culturelle
  • convention de développement culturel

Convention de Schengen (1985)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrenajf-l4iukoray6sl

  • accord de Schengen

"L’accord de Schengen a été signé en 1985 et la convention de Schengen en 1990. Ils autorisent la libre circulation des personnes entre états signataires (sauf le Royaume-Uni et l’Irlande, mais avec l’Islande et la Norvège qui n’appartenait pas à la CEE) , harmonisent les contrôles des voyageurs en provenance des autres pays et créent une coopération policière et judiciaire notamment dans le cadre d’EUROPOL."





coopération culturelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndez2v3o--xg1cmzd4dw3u

  • Concerne tous projets culturels et de formation. A utiliser pour les accords culturels.









































culture scientifique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfq3le1-14075bx9s0rre

  • vulgarisation
  • culture scientifique et technique
  • culture technique









débit de boissons

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndevhou4--k0zfobn6jv82

"Établissement où l’on vend des boissons à consommer sur place. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-613)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


décentralisation industrielle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbnfaz-1b1crqtil7srx

  • localisation industrielle
  • redéploiement industriel

"Incitation de l’Etat aux entreprises de s’installer dans les départements."











déconcentration

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndety2px--sm1fkv5birlv

"Délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat (www.vie-publique.fr)."






défense civile

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndey2jaw-138ifpfm0k3q6

"Mesures de défense non militaires prises, par exemple, par les préfets."



défense contre la mer

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfckfwe--17ov0ai45s3u3

"Lutte contre l’érosion du littoral."



















départements et collectivités d’outre-mer

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeub785--6k2t2gncohbo

  • DOM-TOM
  • départements et territoires d’outre-mer
  • DOM-COM

dépendance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib0g1v--ja5ict2qzb4q

  • 5ème risque

"Nouvelle branche de la protection sociale qui prend en compte la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées."




déplacement officiel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeuvsja--kpgxvb6czlcf

  • visite officielle
  • voyage officiel
  • S’applique aux visites de personnalités étrangères en France et aux déplacements de personnalités françaises à l’étranger.








desserte

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfeis2s-lek2jdqi51bw

  • Indexer éventuellement avec le mode de transport (exemple : transport aérien pour desserte aérienne).





développement durable

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mr9jn08-87mldrvmb9fe

  • écodéveloppement

"Politique de développement qui s’efforce de concilier la protection de l’environnement, l’efficience économique et la justice sociale, en vue de répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire les leurs (JORF 12/04/2099)."





digue

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe0imc-11n616d4zgfw

  • levée
  • estacade
  • môle
  • jetée
  • endiguement

"Levée en terre, en maçonnerie ou en bois, servant à contenir les eaux ou à détourner leur cours. Les digues sont continues devant les terres basses d’une côte, le long des rives d’un cours d’eau pour lutter contre les inondations, ou discontinues devant une rade pour protéger un port du mouvement des vagues et de l’ensablement. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1065)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

diplomatie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndezi0ol-9j24xiisfgtg

"Ensemble des moyens et activités qu’un Etat consacre à la gestion de sa politique étrangère. Concerne aussi la carrière diplomatique ainsi que l’art de la négociation."


diplôme national du brevet

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idrzy0--abtffb12k12t

  • brevet élémentaire
  • brevet des collèges
  • BEPC
  • brevet d’études du premier cycle

"Examen institué par la loi Haby (1975) en remplacement du BEPC 1947-1975 et du brevet élémentaire créé en 1887."



diplôme universitaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iauc6j--zg380aggcnip

  • diplôme universitaire de technologie
  • diplôme d’études universitaires générales









dispensaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg9em4-1qzwpbf6gj65t

"Créés en 1895. (Définition initiale)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


dispositif d’aide pédagogique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ideush-12fztk9rt53f0

"par exemple : zones d’éducation prioritaires, réseaux ambition-réussite, réseaux de réussite scolaire."







dock

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfffir8-15eyczh71a7rh

"Bâtiment construit en bordure d’un bassin de port, destiné à entreposer des marchandises. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-618)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


document administratif

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeuojpi-do5ppefoe4mk

  • Au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur la liberté d’accès aux documents administratifs.



domaine privé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7aq42--mouf1lljot5u

"Partie du patrimoine des collectivités publiques, dont le régime juridique obéit aux règles du Droit privé. Ne pas confondre avec Propriété privée."


domaine public des collectivités territoriales

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7crm9--ci4pws6zn1cy




domaine public

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7b805--1jb9ni5791zsa

"Partie du patrimoine des collectivités publiques qui, soit parce qu’elle est laissée à la disposition du public, soit parce qu’elle est affectée à un service public, est soumise à un régime juridique et contentieux de Droit Administratif."
































droits de l’enfant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2i3qx-sty0yklh50ku

  • droits des enfants

"Droits spécifiques, reconnus et protégés juridiquement."




droits des femmes

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibfq5r-kkh84o5rviuz

  • droits de la femme

"Droits spécifiques, reconnus et protégés juridiquement."


dumping

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf593lc--1wfqoa6mskudp

"Pratique consistant à vendre sur le marché extérieur à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché national."









échange culturel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndez3lef--y3188j93et9a

  • Terme employé pour désigner les échanges de personnes (professeurs, élèves etc.) au titre de la formation ou de la coopération.

écluse

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff84jg-1f3303udfj2fy

"Sur une voie navigable, ouvrage d’art formé de deux portes, entre lesquelles se trouve un sas ou petit bief de la longueur d’un bateau et servant à rattraper la différence de niveau entre cours supérieur et cours inférieur. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1066)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


école maternelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflxamp-d27t5hq3dt3n

  • salle d’asile

"École destinée aux enfants de trois à cinq ans. Elle peut réunir des salles de classe, d’activités, de repos, etc., adaptées à cette tranche d’âge. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-312)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

école militaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndey4ydz-1pdzpltm228bd

"École professionnelle préparant aux carrières militaires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-323)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

école normale d’instituteurs

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflqjp1--1g6y978uiam0v

"Établissement d’enseignement supérieur, habituellement situé au chef-lieu du département, destiné à la formation des instituteurs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-331)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

école primaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflyx1p-1jmbbm0n94b8a

"Établissement d’enseignement du premier degré, destiné aux enfants du cours préparatoire au cours moyen. Il réunit généralement des salles de classe, d’activités sportives et artistiques, etc. Autrefois, il pouvait être divisé en deux sections, réparties selon un plan symétrique : celle des filles et celle des garçons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-313)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

écologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrd2qo1--1tpyxqgx2zz6c

"Science qui étudie les relations des organismes vivants avec l’environnement."








économie sociale et solidaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8id4dch--qrwqoc7q79rw

  • économie sociale
  • Tiers-secteur

"Secteur comprenant la vie associative, le monde des coopératives et des mutuelles."



écurie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iakecp--1vlnr5fsjd66w

"Abri pour les chevaux de selle ou d’attelage. L’écurie fait partie en général des communs d’une demeure. L’écurie de course est meublée d’installations destinées non seulement au logement, mais également aux soins, au fourrage, au harnachement, de terrains d’entraînement des chevaux, sans compter bureaux et logement du personnel qui s’en occupe. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-535)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

édifice cultuel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib4n5q-1u0p1lk3syzxb

  • édifice de culte
  • bâtiment cultuel
  • édifice religieux

"Construction ou groupe de constructions où se réunissent les pratiquants d’une religion pour prier, célébrer un culte, participer à un rituel, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-86)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



éducation adaptée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iav5a5--1bnsbxbs9r6i8

  • éducation spécialisée
  • éducation spéciale

"concerne la scolarisation des enfants en situation de handicap."




éducation populaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfw7u3l-72d1sv9bblsp

  • association d’éducation populaire







église

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfs1msf--dpao84rg1wzh

"Édifice consacré au culte de la religion chrétienne, faisant ou ayant fait l’objet d’une desserte régulière. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-90)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



élection aux assemblées communales

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndepcb65-5vx5k9by8g1d

"1790-1799"


élection aux assemblées départementales

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndepd49s--1dan5n2wwk9de

"1790-1799"











élection provinciale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndepw1vc--1tfdioe15dxm4

  • S’applique uniquement aux élections provinciales de Nouvelle Calédonie.








électroménager

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfah02d--1qrmaps4sx4cn

"Désigne le secteur de production de l’équipement électroménager ou le matériel lui-même."














enceinte

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibb4e7--hq7a6sez87gg

  • rempart
  • mur de ville
  • mur défensif
  • mur de défense
  • muraille
  • fortification

"Clôture continue enveloppant une place forte ou une partie de place forte pour sa défense. Une place forte peut avoir plusieurs enceintes qui se commandent les unes les autres. Elles se numérotent de l’extérieur vers l’intérieur. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-478)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




énergie nucléaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9ohsc--e6drxqfal9hm

  • électricité nucléaire
  • électronucléaire
  • nucléaire















enseignement français à l’étranger

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfl05q3--jq4dt5e0sws3

  • enseignement à l’étranger






enseignement privé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflf2ol--6b5xkhs9z6i8

  • liberté de l’enseignement
  • école libre
  • A employer quand les documents ne concernent que l’enseignement privé.






enseignement technique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflp821-z9vc6xhbrg44

  • enseignement technologique
  • Indexer éventuellement avec le secteur concerné : commerce, industrie, médecine vétérinaire etc.




entreprise de transport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfehlm1-6oybp9ijqodl

  • compagnie de transport















équipement sanitaire et social

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg7xsv--1d4l66ag4s08i

  • équipement social
  • équipement sanitaire
  • équipement hospitalier
  • Descripteur qualifié par deux adjectifs en raison du caractère mixte de nombreux équipements.











espace protégé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibmofa--reynkesfjduc

  • secteur sauvegardé
  • site

"secteurs sauvegardés, abords des MH et aires de mise en valeur de l’architectuire et du patrimoine (AVAP) qui vont remplacer les ZPPAUP."


espace vert

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe4l79--1j4nzm3jaq5nr

  • parc
  • jardin public

"Espace urbain ouvert, de forme indéterminée, planté de végétaux et destiné aux loisirs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1118)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





établissement d’enseignement artistique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfq82mm--1mcxrcsrsvxoh

  • Indexer également la discipline concernée : musique, danse, arts plastiques, théâtre...



établissement national de bienfaisance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgdg47--1nptdfcsnq2p

"Etablissement d’assistance privé ou public. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-277)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

établissement pénitentiaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2v895--1bi7yvi6y9hmk

  • maison de réclusion
  • maison de détention
  • maison d’arrêt
  • bagne
  • prison

établissement public de coopération intercommunale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndettrav--9dakf3ixs0j3

  • syndicat de communes
  • district urbain
  • communauté urbaine
  • EPCI

"Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les syndicats d’agglomération nouvelle et les métropoles. CGCT art L5210-1. (loi 2010-1563 du 16/12/2010)."



établissement thermal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iay0r0--9jd0vrukf0jx

  • station thermale

"Établissement où l’on vient prendre des eaux aux propriétés thérapeutiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-383)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

établissements et services sociaux et médico-sociaux

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgccgc--1w9ray55pevtu

  • ESMS

"Code de l’action sociale et des familles art. L 312-1"




étang

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfceo3m-v33w9k18gtfa

"Étendue d’eau, le plus souvent artificielle, reposant dans une cuvette à fond imperméable et équipée d’une bonde, ouverture de fond permettant de la vider. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1172)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]













Euro

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf15nvd-8pueb8369kmm

  • monnaie unique

"Traité de Maastricht (1992). Mis en place à partir du 1er janvier 1999."






événements hors de France

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgt0o0--1sgn1iviy86mf

  • Il s’agit d’événements qui ont eu un impact en France : attentats du 11 septembre 2001, chute du mur de Berlin (1989)...












exploitation agricole

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7o99z--ualjg66lecqn

"Complexe dédié à la mise en valeur agricole d’un domaine, pouvant inclure le logement des employés, une maison de maître ou de cultivateur, des installations destinées aux animaux domestiques, des entrepôts et des silos, une ou plusieurs usines, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-556)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





















































fonds de la recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxdm23--835u6sc0rnve

  • fonds de la recherche et de la technologie

"Principal outil incitatif à la recherche publique et industrielle."

  • Créé par décret n°59-1397 du 8 décembre 1959, le Fonds de développement de la recherche scientifique et technique reprend l’idée du CSRSPT d’un Fonds national de la recherche. Il perdurera en administration centrale jusqu’au 31 décembre 2005 sous le vocable du Fonds de la recherche et de la technologie puis Fonds de la recherche et du développement technologique. Dans le même temps, se crée en 1999, le Fonds national de la science.


fontaine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icxwra--1bke4jqje98sl

"Aménagement monumental d’une arrivée d’eau dans l’espace public, une cour, un jardin, etc. La fontaine comprend généralement un bassin d’ornement ou fait partie du bassin. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1080)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]









forêt

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7gego-1vxxcimg31779

"Vaste couvert dans lequel les végétaux ligneux, feuillus ou résineux prédominent et peuvent être exploités par l’homme pour un usage commercial ou constituer un espace de loisirs pour la promenade ou pour la chasse. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1212)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]






foyer socio-éducatif

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfps9zd--1tsblsgw6xxe5

"Association proposant des clubs et des activités à l’initiative des élèves, de l’équipe éducative ou des parents. (ministère de l’éducation nationale)."
















gare routière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg3zj6-la1h2hupmgcz

"Édifice où s’arrêtent les cars pour l’embarquement et le débarquement des voyageurs. Il comprend une aire de stationnement et peut abriter quelques commerces : débit de boissons, kiosque à journaux, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1037)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

gare

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffz85v--aovqjmrve18o

  • terminal ferroviaire
  • gare ferroviaire

"Édifice ou édicule où s’arrêtent les trains pour l’embarquement, le débarquement et la répartition des voyageurs et des marchandises. Outre un bâtiment de voyageurs, il peut abriter quelques commerces, des bâtiments de stockage et de réparation. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1032)"

  • Bâtiment et administration.
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]











génie biomédical

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxxwsz--si4wcdh2l7d2

  • génie biologique
  • génie bio-médical

"ensemble des techniques débouchant sur des réalisations industrielles utilisées en biologie et médecine."




géographie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy7mfx-cnz0fcjv9069

"description des phénomènes sociaux et économiques, en relation avec l’environnement physique des sociétés humaines."



géologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy35um--rq63x94atg87

"étude de l’histoire du globe terrestre et de la structure et de l’évolution de l’écorce terrestre."







Gouvernement provisoire de la République française

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxfnpyb--bcu8msp7v9nl

  • GPRF

"1944-1945."





grand équipement scientifique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx6y52--7326y2mel5ju

"Institution et/ou matériel lourd mis à la disposition de la communauté scientifique (télescope, synchrotron...) dont le coût et l’importance entraînent la création d’une structure de recherche spécifique."


grand établissement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflz9rk--1865v0zh5qux4

"Type d’établissement public d’enseignement supérieur (code de l’éducation art. L711-1 et L711-2)."



grands travaux

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfr62kp--ukmgdsfk0mmq

"Grandes opérations d’architecture et d’urbanisme réalisées par l’Etat, sous la tutelle du Ministère de la Culture"






groupement d’intérêt public

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetunf4--i4gngjdph918

  • groupement d’intérêt scientifique

"Groupement à but non lucratif, associant pouvoirs publics et personnes privées, institué par la loi du 15/7/1982 sur le développement et l’orientation de la recherche technologique et étendu depuis à d’autres domaines."


















guerre du Viet-Nam (1961-1975)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgny36-edtm6l78ildh

"Guerre menée par les Etats-Unis après l’indépendance de l’Indochine."




guerres de la Révolution et du Premier Empire (1792-1815)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxg1tlg-1rgadpg6hoe2p



gymnase

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwoi02-15620qtlokov8

  • salle de sport

"Édifice où l’on pratique certains sports comme la gymnastique, le basket-ball, le handball, etc. Il comporte généralement des vestiaires, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-369)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]










haras

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf838tm--2xjiim3uqpfl

"Établissement destiné à la reproduction de l’espèce chevaline et à l’amélioration des races de chevaux par la sélection des étalons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-566)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


haute cour

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3ij7m--15nfb6cl6e17w

"Désigne toutes les juridictions qui se sont succédées depuis 1790 pour juger les crimes et délits politiques (haute trahison, atteinte à la sûreté de l’Etat...)."








hommage public

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeuzy4u-1gau7b3uk37mz

  • Terme désignant les actions (cérémonies commémoratives, dénomination de lieux ou d’établissements ...) en hommage à une personnalité.


homosexualité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfirvi3-156wsra4mi1qp

"L’homosexualité n’est plus un délit depuis 1981."

  • Si nécessaire, à utiliser avec le terme délit avant 1981.


hôpital psychiatrique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgbmsw-1q24udgpzg1ww

  • asile d’aliénés
  • établissement psychiatrique

"Établissement hospitalier destiné au traitement des malades mentaux. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-293)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

hôpital

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg9ser--75p3mc1o64wo

  • hospice

"Établissement dans lequel sont associés des services de médecine et de chirurgie générales à des services relevant des principales spécialités médico-chirurgicales ainsi qu’à des laboratoires. Quelle que soit sa taille, il abrite généralement une morgue et un lieu de prière (chapelle, etc.). Les différents services peuvent être répartis dans un ensemble de bâtiments ou sous un toit unique. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-292)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





hospitalisation publique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgb8kp-4rynzrcgmj17

  • Terme à n’employer que par opposition à hospitalisation privée.


hôtel de ville

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf78req-1lb6gfwgkzp67

  • mairie

"Dans une agglomération importante, édifice ou partie d’édifice présentant généralement un caractère monumental (escalier, etc.), où se réunissent les magistrats municipaux et où sont groupés tout ou partie des services administratifs d’une commune. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-216)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



hôtellerie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvulhw--w7fvidfj0043

"Partie d’un établissement conventuel réservée à l’hébergement des hôtes. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-129)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]















immeuble

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdilvr-1ugetrdumg8yx

  • immeuble de rapport

"Demeure divisée, à la construction, en appartements pour plusieurs particuliers. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-518)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


immigré

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfj60vb--1uf09ybn80ihl

"Personne née étrangère à l’étranger et résidant en France (Haut Conseil à l’Intégration)."











imprimerie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfa6598-sshxo2q3vl7u

"Usine ou atelier où l’on imprime des livres, des journaux, etc., à l’aide de linotypes, de postes de photocomposition, de presses ou rotatives typographiques, offset, hélio, à impression laser, etc. Elle comprend généralement un bureau, un entrepôt industriel, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-922)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]







industrie agricole et alimentaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfa6sr3-znb7gz3vkgtx

  • industrie alimentaire
  • industrie agro-alimentaire
  • industrie agroalimentaire
  • industrie agricole
  • IAA


industrie culturelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqmkpo--19erieoxabyvg

  • Industries de la culture : industrie du "contenu" qui remplissent une fonction d’édition (livre, disque, cinéma, télévision, vidéo, logiciel informatique) et industries techniques qui leur sont liées


















infrastructure militaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeywb2b--1fba38375gov0

  • base militaire
  • camp militaire

"Complexe réunissant des édifices et des infrastructures destinés à des activités militaires : logements, espaces d’exercices, bureaux, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-437)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


ingénierie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfaw1ju--hiqb7xvguonq

"Etude globale d’un projet industriel sous tous ses aspects, techniques, socio-économiques, financiers."










installation annexe d’autoroute

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg51oq--1s5u2pb8cenvu

  • péage
  • installation annexe

"Désigne les péages, aires de repos etc."


installation classée pour la protection de l’environnement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdan6s--1gh18t4k7fp36

  • établissement insalubre dangereux ou incommode
  • installation classée
  • ICPE

"Les ICPE ont été créées par la loi n°76-663 du 19 juillet 1976. Elles remplacent les établissements insalubres, dangereux ou incommodes (créés par décret du 15 octobre 1810)."



institut de recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx794t-13mrka2ls15n5

"Établissement abritant les services (bureaux, laboratoires, bibliothèque, salles de cours ou de conférence, etc.) de recherche scientifique d’une institution publique ou privée (université, administration, entreprise, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-385)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

institut universitaire de formation des maîtres

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflritx--1ljobunixvhq6

  • IUFM






instrumentation scientifique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxe0ps--194wysewn4qzc

"Tout moyen de mesure permettant la réalisation d’expériences à la base d’une recherche scientifique."






intérêts fondamentaux de la nation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndewby24--16vmb70y2c2ty

  • sûreté de l’Etat
  • sûreté générale

"Code pénal art. L 410-L 414."



internat

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpslen--muzp2vslbzou

"Partie d’un établissement scolaire où sont logés les élèves ou les étudiants. Elle peut aussi comporter des lieux de restauration, d’étude, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-336)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




intervention économique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrc7l4v-1i9ok3uxd0j0e

  • intervention de l’Etat

"Intervention de l’administration dans les activités privées économiques (production, commercialisation, structures économiques). Cette fonction s’exerce en général via différents organismes (fonds d’intervention, groupements interprofessionnels...)."






























































liberté individuelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2nqdg-18nnxnlqh7juc

  • droits individuels

"Droits assurant à l’individu une certaine autonomie face au pouvoir politique dans les domaines des activités physiques, intellectuelles et économiques."


liberté surveillée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2ybhd--1s59jrhh3r9ue

"Mesure éducative visant à la rééducation du mineur et à la prise en compte des problèmes familiaux ou sociaux ayant conduit à un acte délictueux (loi du 22 juillet 1912)."

  • Pour les majeurs, voir le terme surveillance des individus qui concerne la liberté surveillée après une peine de bagne ainsi que la surveillance administrative des personnes.







ligne

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfejj8k--121y6dxlzyqa9

  • ligne de transport

"Trajet emprunté par un service régulier de transports : ligne aérienne (surindexer transport aérien), ligne maritime (surindexer transport maritime), ligne de métro (surindexer métro), etc."










logement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdjxqi-ydhu5qxq9tm3

"Partie d’édifice à usage d’habitation. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-536)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




loi d’orientation foncière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfddcel-1084871m85esq

"Loi du 30 décembre 1967."



loi de financement de la Sécurité sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndesm9oy--10dtcrfwij8au

  • LFSS

"Catégorie de loi créée par la révision constitutionnelle du 22 février 1996. Elle est votée annuellement par le Parlement en même temps que la loi de finances."


loi de finances

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeslhvw--1khh76g55wtrp

  • Terme réservé à la procédure législative (à distinguer de la préparation budgétaire).



Loi organique relative aux lois de finances

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6ewuf-1j3gozmx65rtr

  • LOLF

"Promulguée le 1er août 2001. Entrée en application le 1er janvier 2006."






lotissement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfddrxc-tjooz76i5z1r

"Parcelle ou fonds de parcelle divisé en plusieurs lots, en vue de la vente, de la location ou de la concession. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-37)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





lycée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfm3kjc--oyt0hxj06kwj

"Établissement d’enseignement général ou technique, dispensant l’enseignement du second cycle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-316)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





main-d’oeuvre

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkb722--1o2kp85tsiz29

  • main d’oeuvre

"Ensemble des salariés, et plus spécialement des ouvriers (Petit Robert, éd. 1986)."


maison de la culture

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqgtcf-gopnwt2dhqng

"Créées en 1961, elles font partie des Scènes nationales depuis 1991. (Définition initiale)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

maison de retraite

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iaup45-18kd9wlzkd7uv

"Établissement public ou privé, médicalisé ou non, accueillant les personnes âgées en résidence. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-286)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


maison départementale des personnes handicapées

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idv18e-gpxekg987ch9

  • COTOREP

"Créée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Remplace la COTOREP pour les adultes et la CDES pour les enfants."



maison individuelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdp6cn--1wdb2a80hodgm

  • maison

"Édifice à usage d’habitation monofamiliale, ne présentant pas les caractères des autres formes spécifiques de la demeure (château, hôtel, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-520)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



majorat

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf210r8-583dhkgdkwn8

"Ensemble de biens fonciers ou de rentes immobilisées, inaliénables et produisant un revenu fixé en fonction du titre de noblesse auquel il était affecté. Institué en 1808, ce système est progressivement supprimé à partir de 1835 et définitivement en 1848."














manifestation officielle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndev0uwd--15u7q635wp4s0

  • Se distingue d’une manifestation de l’opinion publique. Usage réservé comme terme de regroupement pour les manifestations publiques d’un personnage officiel.





manutention

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbjird-18wx3dn5k0j2k

  • Terme employé également éventuellement pour désigner le matériel de manutention ou de levage (grue ...).

marais salant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfclf1a--1872dv9mbytyb

"Ensemble de bassins et canaux creusés à proximité des côtes pour la production de sel marin par évaporation naturelle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-690)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]















marine marchande

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffkos8--5jxj7gwfwnnx

  • flotte de commerce

"Terme employé pour l’administration et la flotte de commerce."



master

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icufy5--qtyx4e5b6sp6

  • diplôme d’études supérieures spécialisées
  • DESS
  • DEA
  • diplôme d’études approfondies
  • maîtrise



matériau

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfb4odz-1lo3dsy3bvelc

"Terme désignant les matières premières nécessaires à la construction d’un bâtiment, d’une machine etc."





matériel ferroviaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffzl3h-15riit3t1ij8w

  • matériel roulant
  • matériel ferroviaire roulant
  • Correspond aux locomotives, wagons, rails, passages à niveau...

matériel médical

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgdt1t-1bx6dpdbu737y

  • imagerie médicale
  • matériel médico-chirurgical
  • matériel chirurgical
  • instrumentation médicale



maternité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfh1c76--1enqob4yh2ykz

  • grossesse

"Établissement hospitalier destiné aux femmes en couches. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-300)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
















média

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfytq2m-1rwk5tzrgcm8y

"Procédé permettant la distribution, la diffusion ou la communication d’œuvres, de documents, ou de messages sonores ou audiovisuels (presse, cinéma, affiche, radiodiffusion, télédiffusion, vidéographie, télédistribution, télématique, télécommunication) (Larousse)."


médiathèque

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqiasy--lby7xmdus6ky

  • vidéothèque
  • phonothèque

"Édifice ou partie d’édifice réservé au rangement, au catalogage et à la consultation des livres, des périodiques et autres médias. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-356)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



mendicité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfi2p2p--ungccdsjwcvn

"La mendicité n’est plus un délit depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er mars 1994."

  • Si nécessaire, à utiliser avec le terme délit avant 1994.



message des Cinq-Cents aux Anciens

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndesord6-p3po41zsh7qm

"Préparatifs de la loi sous le régime de la Constitution de l’an III."




métal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfb56a2-8m9t5npm5ziu

"Nom générique désignant tout corps simple bon conducteur de chaleur et d’électricité et que l’on peut extraire d’un minerai."


métallurgie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfas27c-ltqe1ydgto6m

  • fonderie
  • industrie métallurgique

"Ensemble des industries, des techniques et des installations mises en oeuvre pour la production et la transformation des métaux."



méthodologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx177b-1et06vz5lqir4

"1. Etude systématique, par observation de la pratique scientifique, des principes qui la fondent et des méthodes de recherche utilisées. 2. Ensemble des méthodes et des techniques d’un domaine particulier (Larousse)."



métro

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffqpup-18qo3i6n5oqpt

"Réseau ferré urbain à traction électrique, destiné au transport des personnes, partiellement ou totalement souterrain, qui dessert les différents quartiers d’une grande ville et de sa banlieue. Il est constitué de lignes, stations, dépôts, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-997)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]






milieu rural

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7tv98-1tv9t1drsgz7r

  • zone rurale

"Espace rural, cadre de vie et vie sociale de la population rurale."


mine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfa22oc--1c4v7991bu1a2

  • exploitation minière

"Exploitation, généralement souterraine, de substances concassables, minérales ou fossiles (houille, minerai métallique, potasse, sel, etc.) et comprenant généralement un puits d’extraction, un puits de service, un chevalement ou une tour d’extraction, un bâtiment de recette, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-691)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

minerai

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbapgf-lneeqvof5l01

"Minéral contenant une substance (métal ou autre) susceptible d’être isolée industriellement. Les termes ici retenus correspondent au minéral lui-même ou à la substance (métaux exceptés) qui en est extraite."



minima sociaux

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ie93ky-18izsealq17ay

  • allocation vieillesse
  • RSA
  • revenu de solidarité active
  • RMI
  • revenu minimum d’insertion

"Entré en vigueur le 1er juin 2009, le RSA remplace le RMI, l’allocation de parent isolé et certaines aides forfaitaires comme la prime de retour à l’emploi."



















monument commémoratif

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icp872-1bs5r97vls5wq

  • monument aux morts

"Monument élevé en l’honneur des victimes d’un conflit ou d’une catastrophe. Voir aussi le Thesaurus des objets mobiliers. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-191)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


morbidité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfh0y6r-19a75hz31vqr3

"Nombre d’individus atteints par une maladie dans une population donnée et pendant une période déterminée (Larousse)."




mosquée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfsolob--1nlw0shm5olg

"Édifice consacré au culte musulman. Il est habituellement formé d’une cour et d’une salle, au fond de laquelle se trouve le mihrab, absidiole indiquant la direction de La Mecque. La plupart des mosquées sont dotées d’un minaret, tour pour appeler à la prière. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-107)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


motion de censure

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndespl42--12b66gy7yh2sq

"Initiative prise par les députés qui souhaitent mettre en cause la responsabilité du Gouvernement."



moulin

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8id9lyl--1suche3xxqcii

"Édifice industriel ou artisanal comportant des installations techniques permettant de broyer, piler, pulvériser, battre ou presser des matières premières (graines, fruits, oléagineux, céréales, écorces, fibres, minerais, etc.) ou des produits (draps, chiffons, métaux, etc.). La force motrice est transformée en mouvement actionnant les machines (meules, marteaux, presses, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-676)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]









musée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqinb1--1nxrlowovrkkv

  • muséographie

"Établissement dans lequel sont rassemblées, étudiées, classées et exposées des collections d’objets présentant un intérêt historique, technique, scientifique ou artistique, en vue de leur conservation et de leur présentation au public. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-403)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





























nomenclature

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx2hri--1nn3uiek7wvhu

"Classification méthodique de l’ensemble des termes d’un domaine spécialisé."







observatoire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy10w9-1c77w9w1ng13n

"Établissement de recherche abritant les services et l’instrumentation nécessaires aux observations, mesures et analyses en astronomie (astrométrie, astrophysique, etc.) et/ou en géophysique (météorologie, géomagnétisme, sismologie, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-387)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]















officine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfhtu1p--h04b6clja9ah

  • pharmacie d’officine

"Magasin assurant la vente des médicaments au public."








option de nationalité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf1y787-1buazl0w12dhj

"Consiste à choisir entre la nationalité française ou une autre nationalité dans le cas de changement de souveraineté concernant le territoire de naissance s’il n’est plus celui de résidence. Cela concerne notamment l’Alsace-Lorraine en exécution du traité de Francfort du 10 mai 1871 et l’Algérie en application de l’ordonnance 62-825 du 21 juillet 1962."











organisation administrative

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetvfnp-1heha9yoei6qi

"Création et répartition des services."


organisation aérienne internationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfevs22-cs2etseyi2c2

"Organismes internationaux chargés d’organiser et de réglementer les transports et la navigation aérienne. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1004)"

  • 14/05/2020 : Définition ajoutée le [14/05/2020]


organisation du travail

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx1ieu--13nfukzhs5md7

  • méthode d’organisation du travail

"Prévision de l’emploi des méthodes scientifiques et techniques."













organisme local de tourisme

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib9iu9--11jpwbjc7dprb

  • syndicat d’initiative
  • office de tourisme

"OT créé par collectivité publique. SI : association loi 1901. (ancienne définition, à vérifier)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]










ouvrage d’art

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdyb2v-smfear1oh83m

"Construction, dont la conception et la réalisation ont fait intervenir des connaissances en ingénierie, pouvant entraîner l’établissement d’une voie de communication, d’un dispositif de retenue des eaux, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1045)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





palais de justice

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf79mvp-1995qqa7ltqoi

"Édifice où siègent les cours et tribunaux. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-246)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

palais épiscopal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibxf4z--r1xiyb80hkas

"Résidence de l’évêque ou de l’archevêque, et de leurs services. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-524)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]









parc de loisirs

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icpwjz--x9fty9oddmd

"Complexe aménagé en plein air, proposant diverses activités de loisirs et de divertissement. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-343)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

parc national

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfd6bjy--10kigxa2v0kje

  • parc naturel national

"Un parc national est un territoire sur lequel la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l’atmosphère, des eaux et en général d’un milieu naturel présente un intérêt spécial. Il importe de le préserver contre toute dégradation et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d’en altérer l’aspect, la composition et l’évolution (Insee)."



parc régional

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfd6r2o--16wqopmaeof2s

  • parc naturel régional

"Un Parc naturel régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine (Fédération des parcs naturels régionaux)."










patrimoine culturel immatériel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ic70gq-z4z742h62fuu

  • folklore

"Convention UNESCO 2003. On entend par patrimoine culturel immatériel l’ensemble des pratiques, expressions ou représentations qu’une communauté humaine reconnait comme faisant partie de son patrimoine dans la mesure où celles-ci procurent à ce groupe humain un sentiment de continuité et d’identité. Ces pratiques concernent principalement, mais de manière non exclusive, les tradition orales, musicales ou chorégraphiques, les langues en tant que supports de ces traditions, les jeux et sports traditionnels, les manifestations festives, les savoir-faire artisanaux, les savoirs et savoir-faire liés à la connaissance de la nature ou de l’univers. (Ministère de la Culture)"




patrimoine mondial

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib8xa8-zboxcws3t4mo

"Convention UNESCO de 1972 : patrimoine culturel et naturel considéré comme ayant une valeur universelle exceptionnelle."





















périurbanisation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe87m5-12n87flsr9x7d

  • rurbanisation

"Phénomène d’urbanisation en périphérie extérieure d’une agglomération, la périurbanisation est due à la concentration de l’emploi dans les pôles urbains et au besoin d’espace des habitants qui se sont peu à peu installés en périphérie, bénéficiant ainsi de logements plus vastes et moins onéreux. Elle a été rendue possible dans les années 60 par la généralisation de l’automobile (lexique européen de l’urbanisme et de l’habitat. wwww.muleta.org)."






personne handicapée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iehscx-1x2smb4begxlr

  • personne en situation de handicap
  • handicapé



personnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010mtvly-1dru7hcarnv6d

  • ressources humaines
  • Ce terme peut également être employé pour le secteur privé. Voir également le référentiel Activités pour un type de personnel spécifique (personnel médical par exemple).






phare

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfemfs8--1x9l7bvtwclvt

"Ouvrage, généralement en forme de tour, construit sur un point de la côte, à l’extrémité d’une jetée ou sur une île, et portant un signal lumineux de forte intensité servant à guider les navires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1039)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




pharmacovigilance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfhv4tn--g6h1jl63ksj8

"Surveillance des médicaments et la prévention du risque d’effet indésirable résultant de leur utilisation, que ce risque soit potentiel ou avéré (AFSSAPS)"










piscine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwp5xf-uhhbt5md2z8w

"Ensemble des bassins de natation couverts ou découverts, et des installations qui les accompagnent. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-375)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

place forte

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iaza0n-1glccw4wlze68

"Agglomération défendue par des fortifications. Toute ville de garnison, même ville ouverte (Larousse). ( (Définition initiale)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


plage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfcky09-19i8qvgsjseuj

"Plage d’origine naturelle ou non dont le traitement des abords, des accès et l’installation de commodités diverses permettent d’accueillir le public. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-405)"

  • 14/05/2020 : Définition ajoutée le [14/05/2020]

















plan de transport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffxcoy-120gv81ra4qun

  • schéma régional de transport
  • schéma départemental de transport
  • Préciser le contexte géographique (région ou le département).



































politique étrangère et de sécurité commune

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf168s3-7fxy7084rk7

"Créée par le traité de Maastricht (7 février 1992). C’est une politique intergouvernementale et non une politique communautaire."


politique extérieure

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndez9u88-1s77aleiyoxw6

  • politique étrangère

"Concerne les relations de la France avec les pays étrangers (terme plus restreint que Politique internationale)."





pollution

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfd3m4d-14tpy56zjwypd

  • pollution maritime
  • pollution industrielle
  • pollution des eaux
  • pollution chimique
  • pollution atmosphérique
  • nuisance



pont

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe0zfn--pms3k4652bds

  • viaduc
  • passerelle

"Ouvrage de franchissement portant une voie de communication. Le viaduc est un pont de grande longueur et de grande hauteur permettant le franchissement d’une dépression. Le ponceau est un petit pont d’une seule travée. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1097)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]













port fluvial

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff8ijv-m0s8qxuv7bne

  • gare d’eau

"Bief ou partie de bief assez large pour permettre à deux bateaux de se croiser ou de se doubler ; il permet en outre aux bateaux de stationner ou d’attendre leur tour pour franchir une dénivelée sans gêner la navigation. Il peut abriter des fonctions portuaires (chargement, déchargement, stockage). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1020)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


port

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfff5lv--shnyt3mv1r2h

"Site aménagé sur une côte ou sur une voie navigable pour l’exercice permanent de diverses fonctions liées aux activités maritimes ou fluviales (port de plaisance, de pêche, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1013)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




poudrière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib05pe-1e2iy5kmicncd

"Édifice ou partie d’édifice où sont entreposés la poudre et les explosifs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-465)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]












prélèvement obligatoire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf777d3-8v6kflq5q4na

  • pression fiscale

"Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques (INSEE)"







presbytère

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ich00n-15dowiowi7d7i

  • cure

"Demeure du desservant, généralement située à proximité de l’édifice cultuel. Elle possède parfois des dépendances. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-525)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




prestation sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfihj0k--a53d9wh4lgfk

"Remboursements et allocations versées au titre de l’Aide ou de la Sécurité sociale."




prévention des risques

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfd9zh6--1nr730bexnlh0

  • risque majeur

"Terme désignant les risques d’origine naturelle et les risques et pollutions liés aux activités industrielles"














procès

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4h6ft-xobp72h6i0rz

  • S’applique à l’évènement public. A n’utiliser que pour les « grands procès » autres que ceux instruits par la Haute cour.









produit agricole

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf8n4ha--18dyoltguozh2

  • Désigne à la fois les produits alimentaires, les produits animaux et les produits végétaux.

produit alimentaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf95lhb-7owfwa5e2yoy

  • denrée alimentaire

"Produit animal ou végétal transformé ou préparé."





produit de santé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icynx2--7xwuibu0412u

"médicaments, dispositifs médicaux, biomatériaux (code de la santé publique – partie réglementaire – 5è partie)"


produit industriel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbpb7f--77ow56komih7

  • A employer seulement quand on veut désigner l’ensemble de la production industrielle.













programme de recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxeckl--8sf2klpstr2m

  • programme mobilisateur

"Définit les programmes d’action prioritaires d’intérêt national ou européen en matière de recherche."



programme européen

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf13uzk--dwhy7uo0n11y

  • Indexer le domaine concerné : enseignement, recherche. Ne pas indexer au nom précis du programme (programme Eurêka, programme Erasmus....).


progrès technique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyiya4-sf521q3la8l9

  • à employer pour désigner l’avancée générale des techniques.


promotion sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfi73ie--10etki98ruvg8

  • éducation ouvrière

"Formation permettant d’acquérir une meilleure condition sociale."








prospection minière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mraievj--1tuvkudk8wymk

  • recherche pétrolière
  • recherche minière
  • recherche géologique









protection judiciaire de la jeunesse

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2xtdj--1gqghlzwjqmrq

  • éducation surveillée

"Education surveillée : terme en usage de 1946 à 1988. Protection judiciaire de la jeunesse : terme en usage à partir de 1988."












publicité juridique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2aqly-k4utej9m3wl9

"En droit civil et commercial, procédés divers (affichage, annonces, enregistrement) permettant la sécurité des actes ou transactions."




quai

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffga4s-1kz0qtiu7i03s

"Aménagement formé d’un terre-plein supérieur et d’un mur vertical ou taluté. Dans les gares de chemin de fer, de transbordement, etc., plate-forme située le long des voies permettant l’embarquement des voyageurs et le chargement des marchandises ; dans les édifices industriels ou commerciaux, plate-forme permettant le transbordement à niveau des marchandises. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1105)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




quartier maritime

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff9zsm--18jnxrjfygan4

"subdivision du littoral de la France métropolitaine."


quartier urbain

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe8lmj-5c5ubi6291yf

"Secteur urbain présentant une certaine unité architecturale, sociale, économique, fonctionnelle, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-29)"

  • 14/05/2020 : Définition ajoutée le [14/05/2020]






















ravitaillement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndex8grg-1il1z56b7jcni

"Organisation de la distribution des produits en cas de guerre impliquant des rationnements."










reclassement professionnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjny1f--o5wki6t0lfze

  • reconversion professionnelle
  • réinsertion professionnelle
  • réadaptation professionnelle
  • reclassement

reconstruction

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdtdgi--9g4037cjj2s9

"Programmes de construction après les destructions de la guerre."






redevance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf72a69-1krs59rujo29h

"Somme demandée pour services rendus et dont le montant est en corrélation avec le coût réel du service."


référé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf496o0-1gkfu0e1bp995

"Procédure grâce à laquelle une partie peut obtenir d’un magistrat unique une décision rapide ne se heurtant à aucune contestation."





réforme de l’Etat

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetaipj-8n03btkkz30y

  • révision générale des politiques publiques
  • RGPP
  • modernisation de l’Etat

"L’expression réforme de l’État s’impose dans les années 1990 pour désigner les actions menées afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration. Elle existait déjà dans les années 1930, mais avec un sens différent puisqu’elle pouvait désigner les réformes des institutions. Avec le rapport de la mission sur les responsabilités et l’organisation de l’État présidée par Jean Picq, L’État en France. Servir une nation ouverte sur le monde, de 1994, on glisse de la réforme administrative à la réforme de l’État. La notion change de dimension et s’élargit. En effet, la nouvelle expression désigne une politique de réforme de l’administration (réforme administrative) désormais associée à une redéfinition des responsabilités de l’État et de ses missions essentielles. Enfin, depuis les années 2000, l’expression modernisation de l’État est employée concurremment à réforme de l’État (www.vie-publique)."


















région

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeucxyd--1flugnazvy3bc

  • établissement public régional

"Créés par la loi du 5 juillet 1972 (établissement public régional). Statut de collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982."


registre du commerce

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2a6k9--1xomn4nadmq33

  • registre national du commerce
  • registre du commerce et des sociétés




réhabilitation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4g6vd--1rrqrfgu2cwcd

"Institution permettant de faire disparaître une condamnation pénale et ses conséquences."




relations diplomatiques

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndezmvab--3rpdw9ql82gs

  • Concerne la rupture ou le rétablissement des relations diplomatiques.







remontée mécanique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffxqx4--1ibnfwwq9i47

"Installation permettant, en s’affranchissant de la déclivité du terrain, le transport des voyageurs ou des marchandises par véhicule tracté par câble (siège, nacelle, cabine, benne, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1108)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]













réseau de communication

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ic3atf--bxbo00agzheq

"Réseau d’installations permettant l’échange d’informations sous forme de signaux optiques, électriques ou électromagnétiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-988)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

réseau de transport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfeicrt-13hk64282wi01

"Réseau d’équipements destinés au déplacement des personnes et des biens par tous moyens. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-991)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


réseau secondaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffzy8u--sdn0df3xtreh

"Voie ferrée d’intérêt général à caractère secondaire (catégorie de ligne)."



réserve foncière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdenm2-15vtx55xqryqu

"Une réserve foncière est constituée des immeubles que peuvent acquérir par voie d’expropriation les collectivités ou les établissements publics territoriaux en prévision de l’extension des agglomérations, de l’aménagement des espaces naturels entourant celles-ci, de la création de villes nouvelles ou d’opérations de rénovation et d’urbanisme. (FAO, thesaurus multilingue du foncier, 2005)."



résidence universitaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpy3ag-1c5jr8s21zjeb

  • cité universitaire

"Complexe, généralement planifié, réunissant les édifices utiles à la vie des étudiants en dehors de leurs activités de formation (logements, lieux culturels et sportifs, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-506)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


résolution des Cinq-Cents

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndesstik-1kieccljgx0rp

"Préparatifs de la loi sous le régime de la Constitution de l’an III."



restaurant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvwxcl-rkb2c2449aoz

  • taverne

"Établissement où l’on sert des repas moyennant paiement. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-640)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]








révision constitutionnelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndep76v8--jxxg1mmkgv3z

  • loi constitutionnelle
  • réforme constitutionnelle






robotique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfarkj0-1wmeygmlw7qp6

  • automatique
  • automatisme

"Etudes et techniques permettant l’automatisation de dispositifs fonctionnant sans intervention humaine."





route

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg4cgs-1ubxlggldhl8p

  • réseau routier
  • équipement routier
  • domaine public routier
  • infrastructure routière

"Voie aménagée pour la circulation des véhicules, reliant des agglomérations. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-74)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]






salle de cinéma

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfr0z4t--16p9yo9usbdl

"Salle de spectacle où l’on projette des films cinématographiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-415)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

salle de spectacle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfq7ep9--1c2tqmskeivda

"Édifice affecté aux représentations théâtrales, cinématographiques, chorégraphiques, musicales. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-410)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


sanatorium

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgbzqh--4oj8qzi7rk3y

  • aérium
  • preventorium

"Établissement hospitalier curatif, situé dans un milieu réputé salubre, au bord de la mer, à la montagne, à la campagne, destiné aux phtisiques ayant besoin d’une cure d’air. Il comporte des galeries de cure extérieures pour y installer les patients sur des chaises longues. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-299)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



santé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgh3lw--rba7uuhbbgpj

  • action sanitaire
  • santé publique
  • Terme employé au sens large et pour désigner toute action collective de santé publique. Terme employé également dans le référentiel Fonctions.



scène nationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfrfgsd--qumlgf1ceygm

"Structure dont la tutelle est assurée par les municipalités contrairement à un théâtre national. Label créé en 1991 voir également maison de la culture."





sciences cognitives

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyezsn--10afqb4ukuc5h

"études expérimentales et théoriques interdisciplinaires des processus de codage, stockage, manipulation et transfert d’informations réalisés par les systèmes naturels (systèmes nerveux) et artificiels."



sciences de le terre et de l’univers

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxzyiy--1r0fdmeh0m9rx

"sciences de l’étude de la terre, des océans, de l’atmosphère et de l’espace"

















secret de la défense nationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyfbb1-1w0drngtgxww1

  • secret militaire
























sémaphore

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfeo0h5--1hcksiuev0jo7

"Ouvrage muni d’un appareillage destiné à signaler, par un dispositif optique, des informations à des conducteurs ou à des piétons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1111)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


séminaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icrlzm-ftli8t6thrdl

"Établissement religieux où étudient et se préparent les jeunes clercs qui doivent recevoir les ordres. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-328)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


séparation de l’Eglise et de l’Etat (1905)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgspgh-x4ixqif0vwjf



service à compétence nationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeu3xyv-1e9yae2qin56n

"Mis en place par le décret du 9 mai 1997. Ces services se situent à mi-chemin entre les administrations centrales et les administrations déconcentrées."






service déconcentré

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetzmzb--fyti9r4c94ba

  • service extérieur

"Remplace le terme service extérieur (loi n°92-125 du 6 février 1992 art. 3). Les services déconcentrés de l’État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local."





servitude aéronautique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfewx0h--qdbt3y61ewcd

"Servitudes spéciales instituées pour assurer la sécurité de la navigation aérienne."


servitude

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf28hrw-b2kfqwrv658z

"En droit civil, charge établie sur un immeuble pour l’utilité d’un autre immeuble appartenant à un autre propriétaire. En droit administratif, obligation grevant une propriété privée au profit du domaine public ou dans un but d’intérêt général."








signe de qualité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010mo8du--1swwtuwe829hs

  • indication géographique protégée
  • label rouge
  • label agricole
  • appellation d’origine contrôlée

"Les signes de qualité sont des modes de valorisation des produits agroalimentaires. Ils se répartissent en 3 catégories : les signes d’identification de la qualité et de l’origine, les mentions telles que « fermier », la certification de conformité."






site protégé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iah0zq-n57vw0hxudq4

  • site inscrit
  • site classé
  • monument naturel
  • zone sensible

"Monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement."



société commerciale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5djbm-kpe0vias99dh

  • société anonyme
  • entreprise commerciale

société coopérative ouvrière de production

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5bvtt-13v89vcxx226r

  • coopérative ouvrière
  • SCOP

société d’aménagement foncier et d’établissement rural

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7n9a1--681glpy1zaje

  • SAFER












soutien scolaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iau3rv-92lt53k6vm7z

  • pédagogie de soutien
  • 10 % (temps pédagogique)
  • projet d’action éducative









sport de plein air

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwsmyb--1wkym8rs020c4

  • loisir de plein air
  • activité de plein air




stade

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwq52c--1lfe6cy1myz14

"Terrain de sport rectangulaire ou ovale, qui peut être ceint d’une piste de course et bordé de tribunes pour le public, de vestiaires pour les sportifs. Il est destiné soit à des exercices d’athlétisme, soit à des épreuves sportives par équipes comme le football ou le rugby. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-377)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


station balnéaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvxvu8--144w3li9p8yg2

"Station de villégiature située en bord de mer ou de lac. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-12)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

station de sports d’hiver

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfw035y-wpo729s43fpz

"Station de villégiature dédiée aux sports de neige. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-13)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

station météorologique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy2tka-161vkbay7h8dd

"Édifice, édicule ou local abritant l’instrumentation nécessaire à l’observation et la mesure des phénomènes atmosphériques tels que les nuages, les précipitations, le vent, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-392)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


stationnement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffu2zw-bcek8f6rp04c

"Aménagement, édifice ou partie d’édifice, en sous-sol, en surface ou hors-sol, réservé au stationnement des véhicules. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1354)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]







stratégie industrielle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfboiyu--1e3omx0m5p690

"Politique des entreprises ou de l’Etat visant à conquérir des parts de marché."











surveillance des individus

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndevzy2t-1rtpv2q1a1jvr

"Concerne la liberté surveillée après une peine de bagne ainsi que la surveillance administrative des personnes."


synagogue

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfsoxj4-1dgn7u127uk7x

"Édifice consacré au culte juif. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-108)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]











taxe carbone

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf73mw1--qtfmi7pmu36m

  • contribution climat-énergie

"La taxe carbone est une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre, émis lors de leur utilisation (INSEE)."





taxe intérieure sur les produits pétroliers

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf755n4--1xd9ci9chcih7

  • TIPP

"La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers raffinés destinés à être utilisés comme carburant ou combustible (INSEE)."


taxe parafiscale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf75nbg--o292np6q18qq

  • parafiscalité

"Le régime de la parafiscalité permet au pouvoir réglementaire de créer des taxes en s’exonérant du pouvoir préalable du Parlement. La représentation nationale se limite à autoriser annuellement la poursuite de la perception des taxes existantes."



taxe sur les salaires

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf76oe7-10totvjgw8dho

"La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires."


taxe

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf73272--srz77d57word

  • surtaxe
  • accise

"Somme demandée pour services rendus et dont le montant n’est pas en corrélation avec le coût réel du service."





technologie nouvelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyjb7q-1p42t7mtxgd54

  • invention
  • innovation technologique
  • développement industriel





télématique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfzf4hd--fxqt9ythml6k

  • téléinformatique

"Ensemble des techniques et des services qui associent les télécommunications et l’informatique (Larousse)."






temple protestant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icf1yl--1mh122rpbpo7y

"Église du culte réformé. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-97)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

terminologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx4ofy--8bhv8ktwueje

"Ensemble des termes d’un langage technique dont la signification a été explicitée ou définie."








théâtre

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfreh7y-mxe1qz4221bx

  • art dramatique

"Édifice destiné aux représentations dramatiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-419)"

  • Désigne le domaine de création artistique ou l’équipement culturel.
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]










tourisme

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvqq8u--xrlftjja98cp

  • tourisme urbain
  • tourisme rural
  • tourisme industriel
  • tourisme éducatif
  • tourisme d’affaires
  • tourisme culturel
  • tourisme associatif







Traité d’Amsterdam (1997)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mr98otr--1iicolxaipmf4

"Signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999. Il succède au traité de Maastricht, renforce la coopération intergouvernementale, fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire, ébauche la réforme des institutions européennes et élargit la liste des droits dont il garantit le respect."



Traité de Lisbonne (2007)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrcgdo1-e9h8w54syw33

"Signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le traité vise à améliorer l’efficacité du processus décisionnel de l’UE, à renforcer son caractère démocratique en accordant plus de poids au Parlement européen et aux parlements nationaux et à accroître la cohérence de ses actions extérieures."


Traité de Maastricht (1992)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrdmy0o--3vd52fd48039

"Signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il donne une vocation politique à la construction européenne et créé l’Union européenne."


Traité de Nice (2001)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrd46kb-m16t2czlhlbd

"Signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003. Il complète le traité d’Amsterdam concernant le fonctionnement et la composition des institutions ainsi que la coopération."








transfert de technologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4r5k7--1ojgjuuzi4zqy

"Consiste en un échange de savoir, de techniques ou de savoir-faire d’une organisation à une autre. La diffusion dans le tissu industriel des résultats de recherche publique (laboratoires, universités) est la dimension principale du transfert de technologie. Il convient également de citer le transfert international de technologie, souvent d’une entreprise à une autre, dans le but de prendre pied sur un marché. (ministère de l’industrie)."







transport de marchandises

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffl1xm-1sgayn2cpjih5

  • Surindexer éventuellement avec la marchandise transportée (ex. matière dangereuse).




transport ferroviaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffy42h-1vkx26426g5od

"Activité de transport au sens technique, administratif, économique..."













transposition du droit communautaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf0uvnc--eqtekqvy2vl8

  • adaptation du droit communautaire

"Concerne les directives et les décisions-cadres."


travail aérien

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff2xv6-1wraxbwsnvquv

"Terme désignant toute opération rémunérée autre que le transport exécutée à l’aide d’un avion."





travail féminin

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfk1n0v-f74r4cn5zzf8

  • Terme à réserver aux conditions spécifiques de travail des femmes (horaires, travail de nuit ...) . A distinguer des problèmes d’emploi et d’égalité professionnelle.








travailleur migrant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkdkul--jrlm6i0k8koy

  • Travailleurs se déplaçant à l’intérieur du territoire français et de la Communauté.

travaux publics

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdu5wu--14z5pq4qxc980

  • génie civil

"(Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-980)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



tribunal correctionnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3kkab-1axw70m7nmwrq

"Formation du tribunal de grande instance compétente en matière de délit pénal."



tribunal criminel des Dix

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3nu74--lfcpodjncwa5

"1790-1791. Tribunal composé de dix membres, créé par une loi du 5 décembre 1790 pour instruire et juger tous les procès criminels existant avant la suppression du Châtelet de Paris. Il cessa ses fonctions à la fin de janvier 1791."







tribunal de police

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3fyir-1gv3ncvtbrc0n

"Formation du tribunal d’instance compétente en matière de contraventions."





tribunaux criminels provisoires de Paris

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ic7oe3--hirabwbzordb

"1790-1791."





tunnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe1dnt-fp61dy17tqus

"Ouvrage de franchissement souterrain par une voie de communication d’un obstacle naturel (montagne, cours d’eau, bras de mer, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1114)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



université

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfm5jgf-slq4juo8mfrb

"Édifice dans lequel sont dispensés des cours d’enseignement supérieur. Il regroupe des salles de cours, des amphithéâtres d’enseignement, des services administratifs, la bibliothèque, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-333)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





usine marémotrice

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9xqtr--d9dhdjzlfwxi

"Centrale électrique utilisant la force motrice des marées. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-680)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

usine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbltys-oyvk64l0fgx4

  • manufacture
  • atelier
  • établissement industriel

"Établissement industriel équipé de machines et destiné soit à la transformation des matières premières ou semi-ouvrées en produits finis, soit à la production d’énergie. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-675)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




vagabondage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfi4r0f--tcydec1k2c4d

"Le vagabondage n’est plus un délit depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er mars 1994."

  • Si nécessaire, à utiliser avec le terme délit avant 1994.





veille technologique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfykb7o-8zjhifkr0jla

"état de la recherche scientifique et technique dressé dans un but d’information et d’étude prospective."










vie économique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5a5bd--atri8lmelomh

"Description générale de la situation économique nationale ou locale."











village de vacances

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfw0g3k-am7unmm3ybl5

"Complexe autonome peu dense destiné spécifiquement aux séjours de vacances et comprenant voirie, logements, équipements sportifs et services collectifs, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-345)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

village

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe50i8-13jxjvsvfgpc7

"Agglomération de moins de 2000 habitants, autrefois souvent siège d’une paroisse et essentiellement vouée aux activités agricoles."

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


ville nouvelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe9eie-r445673731nw

"Créée selon la procédure d’un établissement public. (Définition initiale)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

ville

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe5eim--1ke09x7819w1o

  • grande ville

"Agglomération de plus de 2000 habitants, aux fonctions diversifiées (administration, économie, transports, culture, éducation, logement, etc.), en majorité non agricoles. La ville n’est formée que d’une commune. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-16)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]






voie navigable

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff6p0s-17s55pe6fn2oy

"Voie d’eau naturelle (fleuve, rivière) ou/et artificielle (canal de navigation) aménagée, équipée et ouverte à la circulation et au transport fluvial. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1018)"

  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

voirie et réseaux divers

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe3cd5-3pn18r6rcfjp

  • VRD

"La voirie et réseaux représentent tous les branchements et raccordements qui ont été réalisés pour viabiliser un terrain."